Conditions d’utilisation

Conditions générales de 2nd home GmbH

Dernière mise à jour : 26.09.2026

1. Dispositions générales

1.1 Entreprise / prestataire

La société 2nd home GmbH, représentée par son gérant (Geschäftsführer) Michael Munder, Ravensberger Str. 20, 33602 Bielefeld, immatriculée au registre du commerce (Handelsregister) du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Bielefeld sous le numéro HRB 46597 B (ci-après également « 2nd home » ou « nous »), exploite sous la dénomination « 2nd home » un site web germanophone et une plateforme en ligne technologique destinés à la vente et à l'intermédiation de meubles et d'autres objets d'ameublement (ci-après ensemble la « plateforme 2nd home »).

1.2 Champ d'application des présentes CG

Les présentes conditions générales (CG) définissent les conditions dans lesquelles vous (ci-après également « utilisateur », « vous » ou « vendeur »/« acheteur ») êtes autorisé à utiliser la plateforme 2nd home. Les conditions commerciales dérogeant aux présentes conditions ne s'appliquent pas, sauf si elles ont été confirmées par écrit par 2nd home.

1.3 Rôle de 2nd home en tant que service d'intermédiation

2nd home est exclusivement un service d'intermédiation et n'est pas propriétaire des produits. Chaque utilisateur agit pour son propre compte et en son propre nom. 2nd home n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur.

1.4 Utilisateurs visés

Notre offre s'adresse exclusivement aux consommateurs (Verbraucher) et entrepreneurs (Unternehmer) majeurs au sens des articles 13 et 14 du Code civil allemand (BGB).

1.5 Droit de rétractation des consommateurs

Si vous utilisez la plateforme 2nd home en tant que consommateur et concluez avec 2nd home des contrats portant sur des prestations payantes, vous disposez d'un droit de rétractation légal. Vous en trouverez les détails ci-après.

1.6 Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

1.6.1 Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Dans le cas de contrats de prestation de services, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2nd home GmbH, Ravensberger Str. 20, 33602 Bielefeld, Allemagne, numéro de téléphone : 015168537662, adresse électronique : support@2nd-home.io) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

1.6.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

1.6.3 Remarques particulières

Votre droit de rétractation s'éteint de manière anticipée lorsque nous avons entièrement exécuté la prestation de services due et n'avons commencé l'exécution de la prestation de services qu'après que vous avez donné votre accord exprès à cet effet et avez en même temps reconnu que vous perdez votre droit de rétractation une fois que le contrat a été pleinement exécuté par nous.

1.6.4 Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : 2nd home GmbH, Ravensberger Str. 20, 33602 Bielefeld, Allemagne, adresse électronique : support@2nd-home.io
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

(*) Rayez la mention inutile.

2. Description des services

2.1 Service d'intermédiation

2nd home est un service d'intermédiation. Avec la plateforme 2nd home, nous mettons à disposition un service en ligne par l'intermédiaire duquel l'utilisateur peut créer et publier des offres, composées de textes et de photos, de meubles (d'occasion) et d'autres objets d'ameublement de toute nature (ci-après les « annonces »), et consulter, en tant que personne intéressée, les annonces publiées par d'autres utilisateurs.

2.2 Finalité de la plateforme ; commission

Notre plateforme 2nd home sert à la publication d'annonces et à la mise en relation des offreurs et des personnes intéressées par les articles mis en ligne. Nous ne sommes nous-mêmes pas l'offreur des articles promus par les annonces. Pour l'intermédiation réussie du contrat de vente entre l'acheteur et le vendeur, nous percevons une commission (voir article 7).

2.3 Indicateurs d'activité

Dans le cadre de l'affichage des annonces et sur la page de présentation d'un utilisateur, nous affichons également des informations complémentaires concernant l'utilisateur (par exemple des informations sur le taux de réponse et/ou le délai moyen de réponse aux demandes relatives aux annonces publiées ; ci-après les « indicateurs d'activité »).

2.4 Abonnements / recherches enregistrées

Nous permettons de suivre d'autres utilisateurs ou des annonces et d'enregistrer des recherches.

2.5 Résultats de recherche et classement

Les résultats de recherche sont triés automatiquement par 2nd home selon leur « actualité » et leur « pertinence ». Les résultats comprennent des produits, des collections, des pages, des articles de blog et d'autres contenus pertinents. Différents paramètres peuvent influer sur le classement :

la pertinence de la recherche (y compris les termes de la recherche),
les articles les plus récents / la date de mise en ligne,
les articles les plus vendus et les articles ayant une fréquence de consultation élevée sur une courte période,
les données relatives au comportement d'utilisation antérieur de l'acheteur (par exemple la gamme de prix, les marques des offres), sous forme anonymisée.

Ce classement a pour but d'offrir à l'utilisateur la meilleure expérience de recherche possible. Sur la base des paramètres susmentionnés, les offres présentées en haut du classement doivent correspondre le plus possible aux attentes de recherche des utilisateurs.

Grâce aux options de filtrage du catalogue ou des pages de listes de produits, les utilisateurs peuvent choisir de trier les offres par prix ou par date. Lorsque les utilisateurs choisissent de trier les offres par prix ou par date, les résultats de recherche sont ajustés en fonction des préférences indiquées dans le profil de l'utilisateur.

2.6 Disponibilité / restrictions techniques

Nous nous efforçons en permanence d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme 2nd home et des services proposés. Nous n'assumons toutefois aucune responsabilité quant à l'utilisation ininterrompue de notre site web et de la plateforme 2nd home ainsi que de toutes les autres fonctionnalités, en particulier pour les retards, interruptions et pannes d'origine technique. Aucun droit ne peut en découler à votre profit.

3. Modification des présentes CG

Lorsque nous proposons des modifications des présentes conditions générales, nous publions les conditions générales révisées sur la plateforme 2nd home et adaptons la date figurant sous « Dernière mise à jour » au début des présentes conditions générales. En outre, nous vous informerons par e-mail des modifications proposées au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.

Si les modifications proposées des présentes conditions générales sont substantielles, nous vous demanderons d'accepter expressément les conditions générales révisées.

En cas (i) de modifications non substantielles des présentes conditions générales qui n'affectent pas les dispositions essentielles, en particulier les dispositions définissant la nature et l'étendue des services fournis par 2nd home, ou (ii) de modifications imposées par la loi, par une décision de justice passée en force de chose jugée ou par une décision contraignante d'une autorité compétente, la poursuite de votre utilisation de la plateforme 2nd home après la date d'entrée en vigueur des modifications prévues vaut acceptation des conditions générales révisées.

Dans ce cas, nous vous informerons également dans l'e-mail de votre droit de refuser les modifications proposées, du délai dans lequel vous pouvez le faire et de votre droit de résilier sans frais le présent contrat à tout moment avant la date d'entrée en vigueur des modifications proposées, conformément aux présentes conditions générales.

4. Inscription et utilisation

4.1 Inscription

Pour proposer, acquérir ou vendre des articles sur la plateforme 2nd home, il est nécessaire de s'inscrire et de créer un compte utilisateur. L'inscription suppose que l'utilisateur soit une personne physique, une personne morale ou une société de personnes.

En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes et à les tenir à jour. Au cours de la procédure d'inscription, il vous sera demandé d'indiquer une adresse e-mail, un numéro de téléphone mobile, un nom d'utilisateur (un pseudonyme pour l'utilisation de la plateforme) et un mot de passe (directement dans le formulaire d'inscription ou, si vous le souhaitez, en autorisant l'accès à votre profil Facebook, Google ou Apple ID), afin que nous puissions vous identifier lors de chaque accès. Pour les vendeurs professionnels, nous avons en outre besoin de la dénomination de l'entreprise et de la raison sociale ainsi que du nom de la personne de contact et d'un numéro de téléphone.

En envoyant le formulaire d'inscription, vous soumettez une offre de conclusion d'un contrat d'utilisation avec 2nd home, par laquelle vous acceptez l'application des présentes conditions générales et confirmez avoir pris connaissance des informations relatives à la protection des données. Si nous acceptons l'inscription, vous recevez un e-mail de confirmation contenant un lien personnalisé. À la réception de l'e-mail de confirmation, un contrat portant sur l'utilisation de la plateforme 2nd home (ci-après le « contrat d'utilisation ») est conclu entre 2nd home et l'utilisateur. Pour finaliser l'inscription, vous devez ouvrir le lien communiqué dans l'e-mail de confirmation et vérifier votre adresse e-mail. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un contrat d'utilisation.

4.2 Utilisation

Une fois l'inscription réussie, un compte utilisateur est créé pour vous, auquel vous pouvez accéder avec votre adresse e-mail et le mot de passe choisi lors de l'inscription. Vous pouvez modifier le mot de passe à tout moment dans l'espace utilisateur protégé par mot de passe. Vous êtes tenu de garder le mot de passe secret et de le conserver à l'abri de tout accès par des tiers non autorisés. Si vous constatez ou soupçonnez que vos identifiants de connexion sont utilisés sans autorisation par un tiers, vous devez nous en informer sans délai et modifier votre mot de passe sans délai.

Chaque utilisateur ne peut s'inscrire auprès de nous qu'une seule fois pour l'utilisation privée et une seule fois pour l'utilisation commerciale ou libérale (« utilisateurs professionnels ») de la plateforme 2nd home. Les comptes utilisateur ne sont pas transférables.

Nous attirons votre attention sur le fait que les utilisateurs professionnels sont tenus d'indiquer s'ils sont des entrepreneurs (Unternehmer) au sens de l'article 14 du BGB. En tant qu'entrepreneur, vous êtes légalement tenu de respecter les obligations légales d'information et, à cet effet, d'indiquer en particulier une identification complète du fournisseur conforme aux exigences légales. Vous êtes vous-même responsable du respect de toutes les exigences légales (par exemple : dispositions du droit de la vente de biens de consommation (Verbrauchsgüterrecht), ordonnance allemande sur l'indication des prix (Preisangabenverordnung, PAngV), dispositions de la loi allemande contre la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, UWG), etc.).

Nous utilisons vos données aux fins et de la manière décrites dans les informations relatives à la protection des données. Afin de protéger votre compte utilisateur, de garantir la sécurité des autres utilisateurs et de vérifier si les données que vous avez fournies sont exactes et complètes, nous pouvons vérifier les informations qu'elles contiennent au moment de l'inscription et occasionnellement par la suite, ou vous demander de répondre à certaines questions, de fournir des informations, de corriger des informations erronées ou incomplètes ou de vous soumettre à des procédures de vérification. Il s'agit de garantir que vous seul accédez à votre compte utilisateur et/ou effectuez des transactions à partir de celui-ci. Les procédures de sécurité sont appropriées et proportionnées au regard des objectifs de sécurité poursuivis. Dans le cadre des procédures de sécurité, nous pouvons vérifier le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la carte de crédit, la carte de débit ou tout autre moyen de paiement ou le compte bancaire de l'utilisateur. En cas d'informations incomplètes ou inexactes et/ou de défaut de coopération de l'utilisateur concerné, nous pouvons résilier le contrat ou suspendre la fourniture des services jusqu'à ce qu'il soit remédié à cette situation.

4.3 Tests de produits et de fonctionnalités

Afin d'améliorer l'expérience utilisateur, nous nous réservons le droit de tester des fonctions et fonctionnalités nouvelles ou modifiées auprès de certains groupes d'utilisateurs seulement, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé des utilisateurs compte tenu des intérêts légitimes de 2nd home. Il peut en résulter des affichages différents selon les utilisateurs.

5. Mise en vente d'articles sur notre plateforme 2nd home

5.1 Création et publication d'annonces

Une fois votre inscription réussie, vous pouvez créer et publier gratuitement vos propres annonces sur notre plateforme 2nd home.

5.2 Exigences relatives au contenu et articles autorisés

Les exigences relatives au contenu sont les suivantes :

L'article doit être classé dans une catégorie appropriée (par exemple Déco et lifestyle, Meubles, Jardin).
Votre offre doit être conforme à la vérité et décrire toutes les caractéristiques et propriétés pertinentes au moyen de mots et de photos représentatives. Nous pouvons vous proposer une assistance à cet égard (par exemple des suggestions de catégories fondées sur le titre que vous avez choisi). Il vous appartient de vérifier attentivement toutes les saisies et de n'utiliser que des informations exactes dans votre annonce.
Vous êtes en outre tenu d'indiquer si vous publiez l'annonce à titre privé ou dans l'exercice d'une activité commerciale ou d'une activité professionnelle indépendante.
Le vendeur doit être en droit de transférer la propriété de l'article.
Le vendeur ne peut proposer à la revente ni des articles achetés en grandes quantités ni des articles de faible valeur de revente vendus dans le cadre d'une vente en livraison directe (Streckengeschäft).
La vente, l'utilisation ou la possession de l'article ne doit porter atteinte à aucun droit de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ni enfreindre des lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux.
L'article ne doit pas être une contrefaçon.
L'article doit satisfaire à toutes les exigences usuelles du marché, sauf accord contraire entre l'acheteur et le vendeur.

Contenus interdits :

les contenus qui enfreignent les dispositions du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence, ou les dispositions légales relatives à la protection de la jeunesse,
tout autre contenu illicite,
les indications fausses ou trompeuses.

Les utilisateurs qui utilisent notre plateforme 2nd home en tant qu'offreurs professionnels ou de toute autre manière à titre commercial sont soumis à des dispositions légales particulières. Vous êtes notamment tenu de respecter les obligations légales d'information et, à cet effet, d'indiquer en particulier une identification complète du fournisseur conforme aux exigences légales. Vous êtes vous-même responsable du respect des exigences légales.

5.3 Mise en ligne d'une offre

Pour proposer un article, le vendeur doit remplir un formulaire dans lequel il doit indiquer la catégorie appropriée (par exemple chaise, canapé, armoire, commode, etc.) et télécharger au moins une photo de bonne qualité (le cas échéant plusieurs photos, selon l'article). Les vendeurs ne sont pas autorisés à utiliser des photos provenant d'Internet et/ou des photos d'un article similaire. La description de l'article et les photos doivent refléter la qualité réelle et l'aspect extérieur de l'article ainsi que tous les défauts, vices ou modifications qui l'affectent. L'activation de votre offre (annonce) sur la plateforme 2nd home entraîne la conclusion d'un contrat d'intermédiation avec 2nd home. L'activation réussie de votre article vous est notifiée par e-mail. Veuillez noter que l'activation peut prendre quelques heures.

5.4 Offre de vente

La publication de l'offre du vendeur constitue une invitation à soumettre une offre ; le contrat de vente est conclu conformément à l'article 6.1.

5.5 Modification d'une offre

Le vendeur peut, après concertation préalable avec 2nd home, retirer l'offre ou en adapter le prix avant qu'un acheteur n'ait accepté l'offre et qu'un contrat n'ait été conclu entre le vendeur et l'acheteur. Ces adaptations peuvent être effectuées dans le profil du vendeur. Les modifications peuvent donner lieu à un nouvel examen par 2nd home. En règle générale, la modification est effectuée dans un délai de 48 heures et est alors visible pour les acheteurs.

5.6 Examen sommaire par nos soins

Nous pouvons examiner si des articles correspondent à notre assortiment et les vérifier. Nous nous réservons le droit de ne pas référencer les articles qui ne correspondent pas à notre assortiment. Le vendeur ne peut pas exclure la possibilité d'une vérification de l'article. Si nos experts constatent, lors de la vérification de l'article, une violation des dispositions des présentes conditions générales (par exemple des articles interdits), cela peut entraîner le refus de l'article.

5.7 Fixation du prix

Le vendeur fixe le prix de l'article. Nous pouvons volontiers vous conseiller ou vous aider à déterminer le prix.

6. Achat d'articles sur notre plateforme

6.1 Conclusion du contrat de vente

Les acheteurs peuvent acquérir des articles sur la plateforme 2nd home en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ». En finalisant la procédure de commande, l'acheteur soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente portant sur l'article choisi.

Le contrat de vente n'est toutefois conclu qu'au moment où le vendeur confirme l'offre par une confirmation d'expédition ou par une acceptation expresse.

6.2 Contrat entre l'acheteur et le vendeur

Lorsque l'acheteur finalise le processus de paiement (checkout), il soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.

Le contrat repose sur

(i) la description et les photos de l'article,

(ii) le prix indiqué,

(iii) les autres accords conclus entre l'acheteur et le vendeur, tels que l'état de l'article et la garantie légale, et

(iv) les dispositions pertinentes contenues dans les présentes conditions générales.

L'acheteur est tenu de payer l'article commandé et le vendeur est tenu de transférer la propriété de l'article commandé.

Il est précisé une nouvelle fois que 2nd home n'est pas partie à ce contrat.

Indisponibilité d'articles

Les articles pouvant également être proposés par le biais d'autres canaux de vente du vendeur, il est possible qu'un article ne soit plus disponible après la finalisation de la commande.

Dans ce cas, le vendeur est tenu d'en informer 2nd home et l'acheteur sans délai. La commande est alors annulée et les paiements déjà effectués sont remboursés à l'acheteur sans délai.

Toute autre prétention à l'encontre de 2nd home est exclue.

Lorsque le vendeur agit en tant qu'entrepreneur et que l'acheteur est un consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel l'acheteur a sa résidence habituelle s'appliquent en outre, dans la mesure où elles offrent à l'acheteur une protection plus étendue que le droit allemand.

En revanche, lorsque le vendeur agit en tant que consommateur (offreur privé), les dispositions particulières de protection des consommateurs applicables aux contrats conclus entre entrepreneurs et consommateurs ne s'appliquent pas.

6.3 Garantie légale (responsabilité pour défauts)

(1) Les droits résultant de défauts d'un article s'exercent exclusivement à l'encontre du vendeur. 2nd home n'est pas partie au contrat de vente (articles 1.3 et 6.2).

(2) Lorsqu'un consommateur achète auprès d'un vendeur professionnel (entrepreneur (Unternehmer) au sens de l'article 14 du BGB), les droits légaux en matière de défauts s'appliquent. Le délai de prescription des droits résultant de défauts est de deux ans pour les articles neufs et d'un an pour les articles d'occasion, à compter dans chaque cas de la livraison. La page produit indique si un article est neuf ou d'occasion. Le délai réduit applicable aux articles d'occasion fait l'objet d'une information distincte avant la passation de la commande.

(3) Lorsque l'acheteur est un entrepreneur, le délai de prescription des droits résultant de défauts est d'un an à compter de la livraison, y compris pour les articles neufs.

(4) Lorsqu'un acheteur achète auprès d'un vendeur particulier (consommateur), la garantie légale est exclue dans la mesure permise par la loi.

(5) Les réductions prévues aux paragraphes 2 et 3 et l'exclusion prévue au paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, aux demandes de dommages-intérêts fondées sur un manquement intentionnel ou par négligence grave du vendeur à ses obligations, en cas de défauts dissimulés dolosivement, en cas d'octroi d'une garantie ni aux droits découlant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

(6) Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel l'acheteur a sa résidence habituelle demeurent inchangées, dans la mesure où elles offrent une protection plus étendue (article 6.2).

(7) Vous trouverez l'avis harmonisé de l'Union européenne relatif aux droits légaux en matière de garantie à l'adresse www.2nd-home.io/pages/gewaehrleistung.

7. Frais de vente

7.1 Principe

Pour chaque intermédiation réussie d'une vente réalisée via la plateforme 2nd home, 2nd home perçoit une commission conformément aux dispositions ci-après.

7.2 Base de calcul de la commission / exigibilité

Notre commission est calculée sur la base du prix de vente net de l'article concerné (pour les consommateurs : le prix de vente de l'article concerné). Nos commissions sont exigibles immédiatement.

La commission concernée est déduite du prix d'achat de l'article payé par l'acheteur et retenue par 2nd home. Cette opération est effectuée par notre prestataire de services de paiement sécurisé. Des exceptions peuvent exister, par exemple pour les vendeurs professionnels ou en cas de revente d'articles, pour lesquels d'autres structures tarifaires peuvent s'appliquer. La commission concernée est incluse dans le prix de vente de l'article indiqué sur la plateforme 2nd home.

7.3 Taux de commission standard

Vendeurs professionnels : 20 % majorés de la taxe sur le chiffre d'affaires légalement applicable. 2nd home transmet des factures mensuelles et informe le vendeur par e-mail de la mise à disposition de la facture concernée.
Vendeurs particuliers : 30 % (taxe sur la valeur ajoutée légale due en vertu du droit allemand incluse). Si vous avez votre domicile dans un autre pays de l'UE, la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable dans ce pays est due au lieu de la taxe allemande. Après chaque vente réussie, 2nd home transmet une facture relative à la commission et informe le vendeur par e-mail de la mise à disposition de la facture concernée.

7.4 Pas de commission en l'absence de vente : exceptions

Si votre article n'est pas vendu, vous ne payez en principe aucune commission de vente.

Toutefois, si vous contournez notre plateforme 2nd home en vendant un article en dehors de la plateforme 2nd home ou si vous communiquez vos coordonnées à un utilisateur afin de vendre en dehors de la plateforme 2nd home des articles qui y sont proposés, nous facturons une commission de vente pour vous avoir mis en relation avec l'acheteur. Dans ce cas, notre commission est calculée sur le prix de vente (net) convenu entre l'acheteur et le vendeur.

En outre, en cas de contournement de notre plateforme 2nd home, nous sommes en droit de bloquer votre compte provisoirement ou définitivement, de vous exclure provisoirement ou définitivement de notre plateforme 2nd home et de résilier le contrat d'utilisation conclu avec vous. Si vous avez été définitivement exclu de l'utilisation de la plateforme 2nd home ou si le contrat d'utilisation conclu avec vous a été définitivement résilié, vous n'êtes plus autorisé à utiliser notre plateforme 2nd home et nos autres services (y compris d'autres comptes utilisateur, même ceux créés au nom de tiers) ni à vous inscrire à nouveau auprès de nous. Nous sommes en outre en droit de retirer tout ou partie de vos annonces ou de retarder ou refuser la publication d'autres annonces ou d'autres contenus.

7.5 Avoirs sur commission en cas de dénouement de la vente

7.5.1 Vendeurs professionnels

Rétractation de l'acheteur : nous remboursons notre commission.
Résolution (par exemple en raison des droits de l'acheteur au titre de la garantie légale pour défauts) : pas de remboursement de la commission.
Autres avoirs : exclus, sauf convention contraire dans un cas particulier.

7.5.2 Vendeurs particuliers

Résolution par l'acheteur en raison des droits au titre de la garantie légale pour défauts : nous remboursons notre commission dès que le dénouement de la vente a été mené à bien.
Dénouement de la vente pour cause de dol (arglistige Täuschung) de l'acheteur : nous remboursons notre commission.
Autres avoirs : exclus, sauf convention contraire dans un cas particulier.

7.6 Modifications de la commission

2nd home se réserve le droit d'adapter la commission (par exemple en introduisant un nouveau barème tarifaire). Les modifications de la commission sont communiquées à l'utilisateur en temps utile avant leur entrée en vigueur. Une modification de la commission ne donne droit à aucun remboursement au titre de transactions déjà conclues, même si la commission a changé depuis.

8. Paiement d'un article

8.1 Modes de paiement proposés

Sur notre plateforme 2nd home, nous proposons différents modes de paiement pour l'acquisition d'articles. Il s'agit actuellement de : ShopPay, Amazon Pay, Apple Pay, PayPal, Google Pay, paiement par carte (MasterCard, Visa, American Express, Maestro), Sofort, Klarna « Buy now pay later », paiement échelonné Klarna.

La disponibilité des modes de paiement est indiquée au moment de l'achat.

Par ailleurs, nous faisons appel au prestataire Stripe pour la gestion des paiements destinés à nos vendeurs (voir article 8.3).

Il convient de noter que le traitement des paiements relève de la responsabilité des prestataires de services de paiement concernés. 2nd home décline toute responsabilité pour les problèmes survenant en lien avec les services des prestataires de services de paiement.

Même si nous rendons les transactions possibles, nous ne devenons ni acheteur ni vendeur des articles commandés. 2nd home propose uniquement des services d'intermédiation et ne devient pas elle-même partie au contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur.

En utilisant les modes de paiement proposés sur la plateforme 2nd home, les utilisateurs acceptent les conditions d'utilisation des prestataires de services de paiement concernés. Il est recommandé de prendre connaissance de ces conditions avant de choisir un mode de paiement.

Remarque concernant l'imposition : la loi allemande sur la transparence fiscale des plateformes (Plattformen-Steuertransparenzgesetz, PStTG) est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Dans certaines circonstances, les exploitants de plateformes numériques sont tenus de déclarer les données de transaction de leurs utilisateurs aux autorités fiscales compétentes. 2nd home relève de cette loi et est soumise à l'obligation de déclaration. Vos données sont déclarées si, au cours d'une année, vous vendez plus de 30 articles sur notre plateforme ou en retirez plus de 2 000,00 EUR ; cela vaut également pour les ventes entre particuliers. La présente remarque ne prétend ni à l'exhaustivité ni à l'actualité.

8.2 Intégration des prestataires de services de paiement

2nd home a conclu des contrats appropriés avec les prestataires de services de paiement susmentionnés afin d'intégrer et de proposer leurs services sur notre plateforme 2nd home. 2nd home n'est pas elle-même un prestataire de services de paiement et agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre les acheteurs, les vendeurs et les prestataires de services de paiement.

8.3 Stripe (gestion fiduciaire / versements)

Nous utilisons Stripe pour tenir un « compte vendeur » spécial, sur lequel les paiements entrants des acheteurs sont gérés à titre fiduciaire et sur lequel est détenu l'avoir des vendeurs.

Ce compte est préparé par 2nd home et Stripe dès l'inscription des vendeurs (à titre provisoire, jusqu'à la première vente).

Les recettes, encaissées par Shopify Payments au moyen des prestataires de services de paiement décrits ci-dessus, sont transférées sur le compte fiduciaire auprès de Stripe avec une référence claire à la transaction concernée et au vendeur concerné. Cette opération a lieu pour chaque transaction de vente. Les produits de la vente sont gérés séparément, déduction faite des éventuels frais d'expédition. Pour chaque vendeur et chaque transaction, Stripe conserve l'avoir à titre fiduciaire. Stripe utilise un compte fiduciaire auquel 2nd home n'a pas d'accès direct.

Stripe proposant des services de paiement réglementés, Stripe est tenue, en vertu des lois et réglementations financières, d'effectuer une vérification dite KYC. Lors de la première vente, les vendeurs sont invités à se soumettre à une identification dans le cadre d'une procédure « Know Your Customer » (KYC). À cet effet, les vendeurs reçoivent par e-mail toutes les informations nécessaires et un lien vers le portail de Stripe. Selon le type de vendeur, des informations différentes sont requises :

Vendeurs particuliers : informations requises (exemples) :

coordonnées bancaires personnelles (IBAN à titre d'identification),
adresse,
date de naissance,
le cas échéant, pays, nationalité et/ou pièces d'identité.

Vendeurs professionnels : informations requises (exemples) :

nom complet de l'entrepreneur/de l'entreprise,
secteur d'activité (par exemple commerce de détail de meubles),
numéro d'inscription au registre du commerce ou numéro d'immatriculation,
adresse professionnelle complète et enregistrée,
validation du format de l'IBAN,
document de vérification de la titularité de l'IBAN,
le cas échéant, justificatif de l'immatriculation de l'entreprise,
informations relatives aux bénéficiaires effectifs (nom, nationalité, date de naissance, adresse, contrôle/direction),
document d'identification.

Une fois cette procédure menée à bien, le produit de la vente peut être versé.

Dates de versement :

vendeurs particuliers : 7 jours après l'expédition ;
vendeurs professionnels : 21 jours après l'expédition de la marchandise vendue, à condition que l'achat réussi soit confirmé par l'acheteur et (pour les vendeurs professionnels) qu'aucun retour n'ait eu lieu.

Après vérification concluante, le prix d'achat, déduction faite de la commission convenue de 2nd home sur le produit de la vente, est versé au vendeur. Le versement est effectué au nom de 2nd home GmbH à partir du compte de Stripe.

L'utilisation de 2nd home selon les conditions générales énoncées aux présentes vaut acceptation du contrat-cadre de services Stripe et de l'accord Stripe relatif aux comptes connectés.

8.4 Taxes, frais d'expédition, devise

Tous les prix doivent être indiqués dans la monnaie nationale de l'utilisateur, taxe sur le chiffre d'affaires éventuellement applicable incluse.

9. Expédition des articles

Nous ne fournissons pas nous-mêmes de services d'expédition.

L'acheteur et le vendeur organisent en principe eux-mêmes le transport des articles vendus. 2nd home propose une assistance, notamment en mettant en relation avec des prestataires de services d'expédition appropriés.

Dans le cadre de la procédure de paiement, nous indiquons les options de transport disponibles (en règle générale, retrait par l'acheteur ou expédition).

Si les vendeurs proposent le retrait par l'acheteur, nous l'indiquons sur la page produit. Si l'acheteur choisit le retrait, il reçoit un e-mail contenant les coordonnées du vendeur afin de convenir d'un rendez-vous de retrait.

En cas d'expédition, nous indiquons le mode d'expédition par lequel les articles concernés seraient transportés. Il s'agit, selon l'article et sa taille, notamment de l'envoi de colis et de colis encombrants ainsi que du transport par transporteur (y compris la manutention à deux personnes).

Certains vendeurs professionnels proposent leurs propres solutions d'expédition et de transport. Ces informations figurent sur la page de l'article concerné du vendeur professionnel.

Si, lors de la mise en ligne d'un article, le vendeur choisit l'intermédiation des services d'expédition par 2nd home, 2nd home organise la réservation du service d'expédition pour le compte du vendeur. Si l'acheteur choisit l'expédition, il paie les frais d'expédition indiqués lors de la procédure de paiement. Une fois la procédure de paiement finalisée, le vendeur et l'acheteur reçoivent les informations nécessaires et les détails d'expédition (étiquette d'expédition, suivi, etc.) par e-mail ou dans leur espace compte. En cas de transport par transporteur, le transporteur prend contact avec l'acheteur et le vendeur quelques jours avant l'enlèvement ou la livraison afin de convenir de la date exacte.

Délais d'expédition :

Vente par des vendeurs particuliers : expédier les petits articles dans un délai de 5 jours ouvrables. Pour les produits plus volumineux, le délai d'expédition est de 10 jours à 3 semaines après la remise au transporteur.
Vente par des vendeurs professionnels : en moyenne environ 2 semaines ; selon le lieu, de 3 jours à 6 semaines.

L'acheteur supporte les éventuels droits à l'importation (par exemple les droits de douane).

Si l'acheteur refuse la réception lors de la livraison, il supporte les éventuels frais d'expédition.

10. Retrait de contenus ; suspension d'utilisateurs et autres mesures

Nous nous réservons le droit de retirer tout ou partie des annonces ou autres contenus d'un utilisateur, ou d'en retarder ou refuser la publication, s'il existe des indices concrets que l'annonce ou le contenu enfreint les présentes conditions générales ou des dispositions légales, ou que l'utilisateur a manqué de manière fautive à ses obligations contractuelles. Dans un tel cas, nous pouvons également vous adresser un avertissement et/ou vous exclure temporairement ou définitivement de l'utilisation de la plateforme 2nd home.

En cas de suspension temporaire ou définitive, nous informons l'utilisateur 30 jours avant la prise d'effet de la suspension et en exposons les motifs sur un support durable (par exemple par e-mail), sauf si des raisons urgentes s'y opposent. Ce délai ne s'applique pas lorsque la résiliation ou la suspension définitive intervient en raison d'obligations légales ou d'une injonction administrative, ou lorsque nous pouvons démontrer que l'utilisateur a enfreint de manière répétée les présentes conditions générales.

Nous sommes en droit d'utiliser des logiciels et algorithmes automatisés afin d'identifier des articles ou des contenus et de les retirer de la plateforme sans préavis. Le recours à de tels logiciels automatisés n'implique de notre part aucune garantie ni obligation de surveiller ou de rechercher activement des actes ou contenus illicites sur la plateforme.

Nous nous réservons en outre le droit de ne pas publier ou de retirer des annonces lorsqu'il existe des indices que l'article proposé n'est pas librement commercialisable ou est proposé de toute autre manière illicite, ou lorsqu'il existe des indices de finalités abusives. Nous pouvons exclure certains produits de la mise en ligne et retirer les annonces correspondantes lorsque ces articles sont typiquement mis en ligne à des fins déloyales ou abusives.

Lorsqu'un utilisateur a été exclu ou que le contrat d'utilisation a pris fin, l'utilisateur n'est plus autorisé à utiliser nos services (y compris d'autres comptes utilisateur, même ceux créés au nom de tiers) ni à s'inscrire à nouveau.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre, en tout ou en partie, l'accès à la plateforme 2nd home et de retarder la publication d'annonces ou d'autres contenus lorsque cela est nécessaire en raison de limitations de capacité, de préoccupations relatives à la sécurité ou à l'intégrité des serveurs, pour la mise en œuvre de mesures techniques ou pour la fourniture correcte ou améliorée des services (travaux de maintenance).

Si 2nd home prend l'une des mesures susmentionnées, en particulier en cas de restriction, de suspension ou de résiliation, vous avez la possibilité de clarifier les faits en cause dans le cadre de la procédure interne du service client.

11. Communication et messages sur la plateforme

Sur notre plateforme 2nd home, vous pouvez nous contacter par e-mail, par chat WhatsApp, par Instagram et par Facebook Messenger. Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter nos informations relatives à la protection des données.

Il est en outre possible de communiquer au moyen de formulaires, d'avis et d'évaluations.

Nous proposons par ailleurs un service de rappel.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité des utilisateurs

Tous les utilisateurs sont pleinement responsables de l'ensemble des informations qu'ils publient sur notre plateforme 2nd home ainsi que des articles qu'ils proposent, vendent ou remettent à d'autres utilisateurs. Les utilisateurs acceptent expressément qu'ils sont responsables de la mise en ligne d'articles ainsi que des descriptions d'articles, photos, vidéos et de l'ensemble des informations et déclarations à l'égard des acheteurs ou d'autres utilisateurs, ainsi que de l'exactitude des autres informations fournies (y compris les messages privés, les évaluations et les contributions aux forums) (ci-après ensemble les « contenus »).

Les utilisateurs sont seuls responsables des transactions conclues avec d'autres utilisateurs et des éventuels conflits qui en découlent, sauf si les litiges résultent d'un manquement de 2nd home à ses obligations au titre des présentes conditions générales.

Les utilisateurs sont tenus de respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables lors de l'utilisation de la plateforme 2nd home. Cela implique en particulier de s'abstenir :

de porter atteinte aux droits de tiers,
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de mettre en ligne des articles contrefaits,
de mettre en ligne des articles contraires aux lois ou aux réglementations,
d'inciter à la commission d'infractions, à la discrimination, à la haine ou à la violence fondées sur l'origine ethnique, la nationalité ou d'autres motifs similaires,
de partager des informations inexactes ou confidentielles,
de diffuser des propos diffamatoires,
d'accomplir des actes susceptibles de mettre en danger des mineurs,
de publier des données à caractère personnel de tiers ou d'enfreindre les dispositions relatives à la protection des données,
d'usurper l'identité d'une autre personne,
de télécharger ou de partager des contenus illicites, faux ou trompeurs.

Il est attendu des utilisateurs qu'ils utilisent la plateforme 2nd home conformément à la loi.

Indemnisation : l'utilisateur tient 2nd home quitte et indemne de toutes les prétentions que d'autres utilisateurs ou d'autres tiers font valoir à l'encontre de 2nd home en raison d'une atteinte à leurs droits causée par des offres et autres contenus mis en ligne par l'utilisateur ou en raison de toute autre utilisation par celui-ci des services de 2nd home. L'utilisateur prend à cet égard en charge les frais de la défense juridique nécessaire de 2nd home, y compris l'ensemble des frais de justice et d'avocat au montant prévu par la loi. Ceci ne s'applique pas lorsque la violation du droit n'est pas imputable à l'utilisateur. En cas de mise en cause par des tiers, l'utilisateur est tenu de fournir à 2nd home, sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des prétentions et à la défense.

Si vous utilisez la plateforme 2nd home en tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu de fournir de manière exacte, complète et à jour l'ensemble des informations légalement obligatoires relatives au fournisseur et destinées aux consommateurs (en particulier les mentions légales (Impressum), les informations sur le droit de rétractation, les CG, les indications relatives à la garantie légale et aux droits des consommateurs, les indications relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires et l'indication des prix). Vous tenez 2nd home quitte et indemne de toutes les prétentions de tiers (y compris les frais de mises en demeure (Abmahnungen) et les frais administratifs) fondées sur des indications inexactes, incomplètes ou illicites, dans la mesure où la violation du droit n'est pas imputable à 2nd home.

12.2 Responsabilité de 2nd home

2nd home agit exclusivement en qualité d'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs et, dans la mesure permise par la loi, n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes subis par les utilisateurs ou des tiers, sauf si ceux-ci résultent d'un manquement de 2nd home à ses obligations au titre des présentes conditions générales. En particulier, 2nd home n'est pas responsable : (i) des actes ou omissions des utilisateurs, (ii) de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la licéité des contenus, (iii) de la sécurité, de la qualité ou de la conformité à leur description des articles vendus ou achetés via la plateforme 2nd home, ou (iv) des problèmes liés aux transactions.
2nd home n'assume aucune responsabilité pour les contenus et articles créés par les utilisateurs. Les utilisateurs en assument eux-mêmes la responsabilité. En tant qu'hébergeur, 2nd home n'a aucune obligation contractuelle de vérifier les contenus et les articles et ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes liés à ces contenus et articles. 2nd home retirera toutefois de manière appropriée les contenus illicites dûment signalés et prendra des mesures à l'encontre des utilisateurs dont les contenus ou articles enfreignent le droit applicable ou les présentes conditions générales.
En cas de faute intentionnelle et de négligence grave, 2nd home est responsable conformément aux dispositions légales. En cas de négligence simple, 2nd home n'est responsable que s'il s'agit de la violation d'une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l'exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect de laquelle l'autre partie peut régulièrement se fier. Les limitations et exclusions de responsabilité qui précèdent s'appliquent également au profit des représentants légaux, des collaborateurs et des auxiliaires d'exécution (Erfüllungsgehilfen) de 2nd home. Elles ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ni aux autres droits auxquels il ne peut être renoncé.
2nd home n'est pas responsable des obligations fiscales ou des obligations de déclaration incombant aux utilisateurs du fait de leurs activités sur la plateforme 2nd home. Les utilisateurs sont seuls responsables de toutes les obligations de déclaration fiscale découlant des transactions effectuées via la plateforme.
2nd home prend des mesures appropriées, conformément aux lois applicables, pour garantir la sécurité des données fournies par les utilisateurs. Néanmoins, des événements imprévisibles tels que des cyberattaques peuvent affecter les systèmes. 2nd home n'est pas responsable des compromissions de données d'utilisateurs ou de logiciels qui surviennent malgré des mesures de sécurité appropriées. Les utilisateurs sont vivement invités à prendre leurs propres précautions pour protéger leurs données et leurs logiciels, en particulier contre les virus informatiques.

13. Obligations de l'utilisateur

Lors de l'utilisation de la plateforme 2nd home, les utilisateurs sont tenus de respecter les obligations fixées dans les présentes conditions générales. Celles-ci comprennent notamment, mais pas exclusivement :

13.1 Catalogue général des obligations

(1) Inscription et comptes utilisateur

fournir des informations conformes à la vérité lors de l'inscription ;
ne créer qu'un seul compte (exception : un tiers non autorisé obtient l'accès ; dans ce cas, informer 2nd home ; nous pouvons autoriser un compte supplémentaire).

(2) Licéité et loyauté

ne pas utiliser la plateforme pour des actes ou transactions illicites ou frauduleux ;
ne pas fournir d'informations trompeuses ou inexactes ;
veiller à l'exactitude des indications de prix et des autres informations relatives aux articles.

(3) Informations et contenus

fournir des informations exactes, complètes et détaillées lors de la vente ;
ne copier aucun contenu ni aucune information de la plateforme mis en ligne par 2nd home ou par d'autres utilisateurs ;
ne pas utiliser de contenus à des fins illicites ni publier de contenus faisant l'apologie du terrorisme, du racisme, de la discrimination, etc. ;
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques, dessins et modèles, droits d'auteur).

(4) Images et médias

n'utiliser que des photos pour lesquelles des droits d'utilisation existent ;
ne pas utiliser de photos sur lesquelles d'autres personnes apparaissent sans leur consentement ;
ne pas télécharger de contenus pornographiques, violents ou contraires de toute autre manière aux bonnes mœurs.

(5) Restrictions techniques

ne pas utiliser d'outils logiciels externes tels que des bots, scrapers, crawlers ou spiders sans autorisation ;
ne pas télécharger de programmes ou de fichiers contenant des virus ni perturber le fonctionnement de la plateforme ;
ne pas pratiquer d'exploration de données (data mining) ni d'extraction de données d'écran (screen scraping) ;
ne pas désassembler, décompiler ni procéder à l'ingénierie inverse de la plateforme ;
ne pas adapter, copier, modifier, éditer, distribuer ni commercialiser de contenus sans accord écrit préalable.

(6) Sécurité du compte Les utilisateurs doivent garder secrets leurs identifiants de connexion et leurs mots de passe et sont seuls responsables de tous les actes effectués via leur compte utilisateur. En cas de soupçon d'accès non autorisé, 2nd home doit être informée sans délai.

(7) Actualité des données Les informations obsolètes ou erronées (y compris les informations relatives au compte et aux articles) doivent être mises à jour sans délai.

13.2 Règles au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA)

13.2.1 Contenus

Lors de l'utilisation du service, vous ne téléchargerez que des contenus d'utilisateur qui (a) sont exacts et non confidentiels ; (b) n'enfreignent pas les lois applicables, les restrictions contractuelles ou les droits de tiers et pour lesquels vous disposez de l'autorisation des tiers éventuellement concernés ; (c) sont exempts de virus, logiciels publicitaires (adware), logiciels espions (spyware), vers ou autres codes malveillants. Le contenu ne doit contenir aucune information permettant d'identifier une autre personne ou portant atteinte à la vie privée d'un utilisateur.

Le contenu d'utilisateur ne doit notamment contenir aucun des éléments suivants :

des commentaires ou matériels à caractère sexuel, explicites ou suggestifs, ou exploitant des personnes de manière sexuelle ou violente ;
des commentaires ou matériels violents ou dégradants à l'égard d'un groupe ethnique, sexuel ou religieux ;
des commentaires ou matériels harcelant une autre personne ou prônant son harcèlement ;
des commentaires ou matériels encourageant l'usage illégal d'alcool, de drogues, de tabac ou d'armes à feu/d'armes ;
des commentaires ou matériels faux ou trompeurs ou encourageant des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
des commentaires ou matériels portant atteinte aux signes distinctifs, secrets d'affaires ou droits d'auteur d'un tiers ; ou
des commentaires ou matériels enfreignant les présentes conditions d'utilisation.

Mesures : nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées lorsque des contenus d'utilisateur enfreignent les présentes dispositions ou le droit applicable. Cela inclut le retrait, le blocage, la modification, le déplacement, la désactivation ou la suppression définitive de contenus.

Vous serez informé, dans la mesure du possible, avant la mise en œuvre des mesures. Dans tous les cas, une information est fournie après la prise d'effet de la mesure. Elle comporte une motivation claire ainsi qu'une indication de la procédure de réclamation (voir article 13.2.3).

Veuillez adresser vos signalements à : support@2nd-home.io. Pour plus d'informations sur notre point de contact DSA : https://www.2nd-home.io/pages/hilfe-kontakt

13.2.2 Mesures à l'encontre des utilisateurs

Si, dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation ou le droit applicable, nous sommes en droit de vous exclure de l'utilisation de nos services. L'exclusion peut être définitive ou limitée dans le temps. Nous pouvons également restreindre l'utilisation de certaines fonctionnalités. La nature et l'étendue de la mesure dépendent de la gravité de la violation.

Vous serez informé, dans la mesure du possible, avant la mise en œuvre de la mesure. Dans tous les cas, une information motivée est fournie après la prise d'effet de la mesure, avec une indication de la procédure de réclamation (article 13.2.3).

13.2.3 Procédure de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation contre une mesure prise en vertu de l'article 13.2.1 ou 13.2.2 qui vous concerne. Pour ce faire, veuillez vous adresser à : support@2nd-home.io

Nous procédons alors à un nouvel examen des faits dans le cadre d'une procédure de réclamation. Nous évaluons en particulier si la mesure initiale a été prise sur la base d'un examen diligent, objectif et proportionné des faits, compte tenu des droits et intérêts légitimes de toutes les parties concernées ainsi que des droits fondamentaux des utilisateurs (y compris la liberté d'expression, la liberté des médias et le pluralisme).

Nous vous informons du résultat. La mesure peut être confirmée, modifiée ou révoquée.

Pour plus d'informations sur le point de contact DSA : https://www.2nd-home.io/pages/hilfe-kontakt

14. Cession de droits

14.1 Concession de droits d'utilisation

L'utilisateur cède à 2nd home, sans limitation territoriale ni limitation quant au contenu, pour la durée de la protection légale, l'ensemble des droits d'utilisation, d'exploitation et des droits voisins sur toutes les informations téléchargées dans le cadre de la création d'une offre (en particulier les descriptions d'articles, les photos et les vidéos), sous forme de droits simples (non exclusifs), aux fins de l'offre et de la promotion de l'article concerné sur la plateforme 2nd home ainsi que de la promotion de l'article concerné par 2nd home sur les réseaux sociaux de 2nd home (par exemple Instagram, TikTok, Pinterest, Facebook, X/Twitter). La cession de droits comprend notamment, mais pas exclusivement, le droit de reproduction, de publication, de distribution et de mise à la disposition du public. La cession de droits inclut le droit de concéder ces droits aux auxiliaires d'exécution mandatés par 2nd home. La cession de droits est limitée dans le temps jusqu'à la fin d'une offre. L'utilisateur accepte que 2nd home ne soit pas tenue de mentionner le nom de l'auteur.

14.2 Absence de droits de tiers / indemnisation

L'utilisateur garantit que les informations qu'il a téléchargées sont libres de tout droit de tiers, qu'il peut disposer librement des droits cédés conformément à l'article 14.1 et que l'exercice des droits cédés par 2nd home ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale. L'utilisateur tient 2nd home quitte et indemne de toutes les prétentions que d'autres utilisateurs ou d'autres tiers font valoir en raison d'une atteinte à leurs droits résultant de l'exercice des droits cédés. L'utilisateur prend en charge les frais de la défense juridique nécessaire (frais de justice et d'avocat au montant prévu par la loi). En cas de mise en cause, l'utilisateur est tenu de fournir à 2nd home, sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des prétentions et à la défense.

15. Résiliation du contrat d'utilisation

Sauf convention contraire, l'utilisateur peut résilier le contrat d'utilisation à tout moment, sans préavis, sous forme textuelle (Textform). Une déclaration de résiliation adressée par e-mail au service client de 2nd home (support@2nd-home.io) ou par voie postale à : 2nd home GmbH, Ravensberger Str. 20, 33602 Bielefeld suffit à cet effet.

2nd home peut résilier le contrat d'utilisation à tout moment de manière ordinaire, moyennant un préavis de 30 jours, sous forme textuelle.

Le droit de résiliation extraordinaire sous forme textuelle n'en est pas affecté.

À la fin du contrat d'utilisation, toutes les annonces en cours de l'utilisateur sont retirées de la plateforme 2nd home et le compte utilisateur est désactivé. À compter de ce moment, il n'est plus possible d'accéder au compte utilisateur. Le compte utilisateur et toutes les données enregistrées sont supprimés au plus tard six mois après la fin du contrat. Ceci ne s'applique pas aux données que 2nd home est légalement tenue de conserver ou dont la conservation répond à un intérêt légitime (par exemple pour empêcher une nouvelle inscription après une suspension justifiée). Les données agrégées générées par l'utilisation peuvent en principe être conservées même après la fin du contrat.

2nd home se réserve en outre le droit de désactiver et de supprimer de manière irrévocable les comptes utilisateur dont les données d'inscription sont incomplètes ainsi que les comptes utilisateur restés inactifs pendant au moins 12 mois. 2nd home informera l'utilisateur au moins 30 jours avant la suppression du compte utilisateur sur un support durable (par exemple par e-mail).

16. Dispositions finales

Si l'une des dispositions contractuelles ou un accord conclu sur la base du présent contrat devait être invalide, les parties la remplaceront sans délai, par voie d'accord complémentaire, par une stipulation se rapprochant le plus possible de l'objectif et du résultat économique de la disposition invalide. En cas de doute, la disposition invalide est réputée remplacée par une telle stipulation. La validité du contrat ou de l'accord n'en est pas affectée pour le surplus.

La présente relation contractuelle est régie par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si l'utilisateur agit en tant que consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans l'État dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle sont en outre applicables, dans la mesure où elles accordent à l'utilisateur une protection plus étendue.

Si l'utilisateur est commerçant (Kaufmann) et a son siège en Allemagne, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du contrat d'utilisation et des accords fondés sur celui-ci est celui de Bielefeld. Il en va de même si le participant transfère son domicile à l'étranger après la conclusion du contrat ou n'a pas de for général en Allemagne.

2nd home n'est ni disposée ni tenue à participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de conciliation des consommateurs (article 36, paragraphe 1, point 1, de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, VSBG)).